– Statuts juridiques personnalisés
– Liste des souscripteurs
– Déclaration de non-condamnation et de filiation du Président/Directeur général/Directeur général délégué
– Attestation ou convention de mise à disposition de siège social
– Déclaration des bénéficiaires effectifs
– CERFA de constitution
– Publication de l’annonce légale
– Dépôt des documents juridiques au greffe
– Suivi des formalités jusqu’à obtention du Kbis
– Attestation de dépôt de capital
– Justificatif d’identité du/des dirigeant(s) en cours de validité
– Contrat de domiciliation ou justificatif de domicile du dirigeant de moins de 3 mois
– Justificatif de qualification professionnelle (si activité réglementée)
– Pouvoir du Président
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