– Statuts juridiques personnalisés
– Déclaration de non-condamnation et de filiation du gérant
– Attestation ou convention de mise à disposition de siège social
– Déclaration du bénéficiaire effectif
– CERFA de constitution
– Formulaire TNS
– Publication de l’annonce légale
– Dépôt des documents juridiques au greffe
– Suivi des formalités jusqu’à obtention du Kbis
– Attestation de dépôt de capital
– Justificatif d’identité en cours de validité du gérant
– Contrat de domiciliation ou justificatif de domicile du gérant de moins de 3 mois
– Justificatif de qualification professionnelle (si activité réglementée)
– Pouvoir du gérant
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