– Procès-verbal d’assemblée générale d’approbation des comptes et la décision d’affectation du résultat
– Déclaration de confidentialité des comptes annuels si conditions remplies
– Dépôts des documents au greffe
– Enregistrement au SIE
– Rapport de gestion
– Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
– Rapport du commissaire aux comptes
– Pouvoir du dirigeant
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