– Formulaire de déclaration
– Inscription auprès du greffe
– Justificatif d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (ou justificatif de droit de jouissance du lieu de domiciliation)
– Justificatifs liés à une situation particulière : diplôme, autorisation ou justificatifs d’expérience en cas d’activité réglementée, attestation de mariage ou de PACS en présence d’un conjoint collaborateur, etc..)
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