– Enveloppe Soleau pour horodater votre création
– Accord de confidentialité le cas échéant
– Dépôt de l’enveloppe Soleau auprès de l’INPI
– Descriptif par un texte de votre projet ou de la reproduction par schéma, un dessin ou une photographie de votre projet
– Justificatif d’identité
– Pouvoir du dirigeant
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Dès traitement de votre dossier par l’INPI et le greffe de Cayenne, nous vous transmettons vos documents officiels